En exécution des dispositions statutaires et afin d’assurer la gestion de la Compagnie, le présent règlement
intérieur est ainsi établi. Il a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et
de fonctionnement de la Compagnie. Le règlement intérieur s’impose à tous ses adhérents.
TITRE I : Des généralités
Article 1 : Les activités poursuivies par la Compagnie, au titre de ses projets ou des tâches assignées aux
administrateurs doivent avoir des objectifs conformes aux statuts.
Article 2 : Le budget et la comptabilité de la Compagnie sont organisés par des instructions spécifiques.
Celles-ci sont élaborées sous la responsabilité du Conseil d’Administration et adoptées par l’Assemblée
Générale.
Article 3 : Le Conseil d’Administration devra chaque année fixer le montant d’un fond de roulement
suffisant pour les différents investissements et assumer les charges courantes de la Compagnie
TITRE II : Des adhérents
Article 4 : L’adhésion à la Compagnie REV’Arts est ouverte à toute personne physique ou morale.
Article 5 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Les
membres adhérents doivent s’acquitter de cette cotisation. En cas d’admission de nouveaux membres en
cours d’année, la totalité du montant de la cotisation sera due.
Article 6 : Les membres
6.1. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux
intérêts de la Compagnie et des autres membres.
6.2. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non publiques dont ils pourront
avoir connaissance au sujet de la Compagnie et des autres membres.
6.3. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les
utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de la Compagnie.
6.4. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de la Compagnie sans l’habilitation expresse
et écrite du Président ou du Conseil d’Administration.
6.5. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher
tout conflit d’intérêts.
6.6. Les membres informeront dans les meilleurs délais le Conseil d’Administration de tout conflit d’intérêts
éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec la Compagnie.
Article 7 : Départ, exclusion, décès
La démission n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil
d’Administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : la non
participation systématique aux activités de la Compagnie, toute action de nature à porter préjudice,
directement ou indirectement aux activités de la Compagnie ou à sa réputation. La décision d’exclusion est
adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
La cotisation à la Compagnie est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de
décès d’un membre en cours d’année.
TITRE III : De la direction de la Compagnie.
Article 8 : Si un membre ne peut assister personnellement à une Assemblée Générale, il peut s’y faire
représenter par un mandataire, qui devra être membre au regard du Titre III du règlement intérieur.
Article 9 : Les membres du Conseil d’Administration, désignés par l’Assemblée Générale, sont volontaires
pour agir et mettre bénévolement leur dévouement au service des adhérents et des projets associatifs. Ces
membres actifs de la Compagnie, seront à jour de la cotisation, majeurs et jouissant de leurs droits civiques.
Article 10 : La Compagnie est administrée par un Conseil d’Administration ayant un nombre de membres
fixé par les statuts de la Compagnie. Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par
l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée prévue là aussi par les statuts. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Article 11 : En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut pourvoir
provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus
prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l’époque
où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Article 12 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des
adhérents qu’auprès de tous les tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Compagnie, pour faire et
autoriser tous les actes et opérations qui entrent dans l’objet de la Compagnie. Les décisions du Conseil sont
prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
Titre IV : Du fonctionnement du bureau
Article 13 : Rôles du Président et du Vice-Président
Ils représentent la Compagnie dans tous les actes de la vie civile.
Ils sont responsables de leurs engagements et répondent sur la gestion de la Compagnie.
Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Ils animent et coordonnent les activités principales de la Compagnie.
Les décisions du Président sont prépondérantes sur son adjoint, mais en cas d’empêchement du Président, la
voix de l’adjoint fera foi.
Article 14 : Rôles du Trésorier et du Trésorier Adjoint
Ils assurent la gestion quotidienne des finances de la Compagnie.
Ils établissent les comptes annuels qui sont arrêtés par le Conseil d’Administration, avant leur approbation
par l’Assemblée Générale.
Ils conservent les livres de comptes et les pièces justificatives jusqu’à une destruction légale.
Les décisions du Trésorier sont prépondérantes sur son adjoint, mais en cas d’empêchement du Trésorier, la
voix de l’adjoint fera foi.
Article 15 : Rôles du Secrétaire et du Secrétaire Adjoint
Ils assurent la gestion administrative de l’ensemble des activités de la Compagnie.
Ils sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès-verbaux des
réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Compagnie, à
l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Ils effectuent les déclarations à la préfecture en temps voulu, et les enregistrent dans le registre statutaire de
la Compagnie.
Ils assurent la conservation de l’ensemble des documents administratifs de la Compagnie.
Les décisions du Secrétaire sont prépondérantes sur son adjoint, mais en cas d’empêchement du Secrétaire, la
voix de l’adjoint fera foi.
Titre V : Commissions
Article 16 : Les membres sont invités à constituer des groupes de travail, dénommés commissions, autour de
thèmes s’inscrivant dans l’objet de la Compagnie. À cette fin, les membres de ces commissions soumettent
préalablement leur projet au Bureau, qui est seul compétent pour valider définitivement les décisions prises
par ladite commission.
Article 17 : Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle
désigne un délégué chargé de la représenter au sein de la Compagnie.
Le délégué rend régulièrement compte de l’avancée des travaux de la commission au Président de la
Compagnie ainsi qu’au Bureau. En tout état de cause, le délégué informe le Président après chaque réunion
de la commission et au moins une fois par trimestre.
Titre VI : Du règlement intérieur
Article 18 : Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d’Administration.
Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de la
Compagnie.
Article 19 : Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de la Compagnie mais aucune
stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent
primer en toutes circonstances.
Article 20 : Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration à la majorité
simple des membres présents.
Faire précéder la signature de « Lu et approuvé »
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